Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre :
- L'Association VP-PROJECT
RNA : W491020999
Siège social : 17 SQUARE JEAN GIRARD 49100 ANGERS
Hébergeur du site : LWS
Site web : www.vp-project.eu
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat de services proposés sur le site www.vp-project.eu, ci-après dénommé "l'utilisateur".
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles l'Association VP-PROJECT fournit des services à l'utilisateur. Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.vp-project.eu.
Article 2 – Services proposés
L'Association VP-PROJECT propose des prestations gratuites et payantes sur son site. Les conditions spécifiques de chaque prestation sont détaillées sur les fiches produits correspondantes.
Article 3 – Prix
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Association VP-PROJECT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont réalisées exclusivement en ligne sur le site www.vp-project.eu. Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement des services se fait en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations qui ont déjà été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 – Absence de remboursement pour les prestations gratuites
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour les prestations gratuites proposées par l'Association VP-PROJECT. Ces services sont fournis sans frais, et l'utilisateur en accepte les conditions d'utilisation sans possibilité de remboursement.
Article 8 – Politique de remboursement pour la prestation "Community Manager"
Pour la prestation payante "Community Manager", aucun remboursement ne sera effectué après la commande, sauf en cas d'accord commun entre l'utilisateur et l'Association VP-PROJECT. Toute demande devra être soumise via un ticket sur la plateforme, et sera évaluée par l'administration. La décision finale d'accepter ou de refuser le remboursement sera laissée à l'appréciation de l'administration.
Article 9 – Responsabilité
L'Association VP-PROJECT ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La responsabilité de l'association ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de l'Association VP-PROJECT.